Le Bourbon Conditions d’utilisation
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2. License d’utilisation
Il est permis de télécharger temporairement une copie du matériel (données et code) contenu sur le site du Bourbon, à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence d’utilisation n’est pas une autorisation à échanger des titres, et la licence n’autorise pas les choses suivantes :
- la modification du matériel;
- l’utilisation du matériel à des fins commerciales ou pour présentation publique (commerciale ou non);
- la tentative de décompiler ou de reconstruire tout produit ou matériel contenu sur le site du Bourbon;
- la soustraction de tout document restrictif ou de droits d’auteur du matériel;
- le transfert de contenu à quelqu’un d’autre ou la duplication du contenu sur un autre serveur.
La licence peut être annulée si vous contrevenez à ses critères et peut être retirée à tout moment jugé nécessaire par Le Bourbon. Après l’annulation ou le retrait de la licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit en version électronique ou imprimée.
3. Avis de non-responsabilité
Le contenu du site du Bourbon est offert tel quel. Le Bourbon n’assure aucune garantie, explicite ou suggérée, et renonce à toute autre garantie, y compris et sans s’y limiter les garanties implicites ou de la qualité marchande, la concordance à une raison spécifique, la protection de l’empiétement de propriété autorisée ou tout autre atteinte aux droits. De plus, le Bourbon n’offre aucune garantie ou représentation comme tel au sujet de la précision, des résultats escomptés ou de la constance de la qualité de l’utilisation du contenu de son site internet ou du contenu qui y est généralement identifié ou des destinations reliées au site.
4. Restrictions
En aucun cas, Le Bourbon ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les dommages causés par la perte d’information ou d’avantages, ou par l’interférence au commerce) découlant de l’utilisation du contenu du site web du Bourbon ou de l’incapacité de l’utiliser, en dépit de la possibilité que Le Bourbon ou un de ses agents approuvés ait été prévenu par écrit ou oralement de la possibilité d’un tel dommage. Puisque les restrictions sur les garanties implicites et les obstacles à l’exécution d’obligation pour les dommages fortuits ou substantiels ne sont pas possibles dans certains domaines, cela ne fera peut-être aucune différence pour vous.
5. Modifications et corrections
Des erreurs typographiques ou photographiques pourraient se retrouver dans les documents contenus dans le site du Bourbon. Le Bourbon ne garantit pas que les documents contenus dans son site sont exacts, complets ou mis à jour. Le Bourbon peut apporter des améliorations au contenu de son site à tout moment, sans préavis. Le Bourbon ne s’engage cependant pas à mettre le contenu à jour.
6. Hyperliens
Le Bourbon n’a pas vérifié la plupart des sites reliés par hyperliens à son site et n’est pas responsable du contenu de ces pages reliées. L’ajout d’un tel lien ne signifie pas que le Bourbon appuie entièrement le site relié. L’utilisation de ces sites reliés est aux risques de l’utilisateur.
7. Modifications aux conditions d’utilisation
Le Bourbon peut mettre à jour les conditions d’utilisation du site à tout moment, sans préavis. En utilisant le site, vous consentez à être tenu à la version courante des conditions d’utilisation.
8. Droit applicable
Tout litige relatif au site du Bourbon doit être régi par les lois du Canada, où Le Bourbon est situé, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Les Conditions générales sont applicables à l’utilisation d’un site web.
Politique de confidentialité
Votre confidentialité nous est primordiale. Nous avons donc élaboré la présente politique de confidentialité afin que vous puissiez voir comment nous recueillons, utilisons, transmettons et divulguons vos données individuelles. Ce qui suit constitue les grandes lignes de notre politique.
- Au moment de recueillir les renseignements personnels, ou avant, nous indiquerons pour quelle raison nous les recueillons.
- Nous recueillons et utilisons les données personnelles une seule fois, dans le but expliqué par nous et dans d’autres buts, à moins de recevoir l’assentiment de la personne concernée ou d’y être contraints par la loi.
- Nous détiendrons ces renseignements personnels uniquement pour la durée essentielle à la satisfaction des raisons évoquées.
- Nous recueillons les données personnelles par des moyens légaux et raisonnables tel qu’approprié, en recevant l’information et l’assentiment de la personne concernée.
- Les renseignements personnels doivent être pertinents pour les raisons pour lesquelles ils sont recueillis et, parce qu’ils sont pertinents, doivent être exacts et complets.
- Nous protégerons les renseignements personnels par des barrières contre l’accident et le vol ainsi que contre l’accès non approuvé, la divulgation, la duplication, l’utilisation ou la modification.
- Nous ferons parvenir aux clients sans tarder un accès à notre politique et nos procédures pour l’administration des données individuelles.
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